Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.kaluasofty.com ou www.kaluawaveski.com ou par validation de devis via notre e-mail contact@kaluasofty.com ou virgile@solamanzi.com ou oceane.solamanzi.com
La marque KALUA SOFTY appartient à la SAS Solamanzi qui se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du(des) produit(s) commandé(s).
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par virement, par chèque, ou sous forme d’avoir.

Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande, disponibles chez nos fournisseurs.

La date de validation de la commande correspond à :
-La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
-La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque,
-La date de la réception du virement en cas de paiement par virement,
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

ARTICLE 3 – VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Tout panier validé ou devis et/ou facture signé constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 4 – PRIX

La SAS Solamanzi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros. Pour une livraison hors CEE, la facturation s’effectue Hors Taxes. Le caddie calcule automatiquement si le pays de livraison est assujetti ou non à la TVA Française (20%). Il est également possible d’expédier en France TTC, et de fournir un bordereau de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA) pour les personnes résidant hors France Métropolitaine.

Vous pouvez effectuer le règlement :

Par Carte Bancaire :
– Le Paiement s’effectue sur un serveur bancaire sécurisé.
– Aucune information ne transite via le site de Solamanzi.
– Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
– Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
– Par chèque bancaire libellé à l’ordre de ‘Solamanzi’ uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France :
– Votre commande est alors réservée pendant 7 jours.
– Au delà de ce délai, et sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
– La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par nos services comptables.
Sécurisation :
– Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
– Solamanzi ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction.
– C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Solamanzi jusqu’au complet encaissement de la commande par Solamanzi.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral (loi 80335 du 12.05.80)

Défaut de paiement :
Solamanzi se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Tout retard de paiement entraînera une pénalité d’un montant équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal, et donnera droit à une indemnité pour frais de recouvrement s’élevant à 40 €. Des dépenses excédentaires pourront être réclamées sur justification.

NB : Les taux de change étant liés à des variations journalières, les prix affichés devise différente de l’Euro sur www.kaluasofty.com sont à titre indicatif.

ARTICLE 6 – MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Pour une livraison en France métropolitaine :

Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.

Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison.
Dans tous les cas, vous disposez d’un délai maximum de 24 heures pour nous signaler tout litige.
Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l’emballage d’origine.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves ou de catastrophes naturelles…

Frais de port :
Pour toute commande, les frais de port seront calculés dès validation de votre commande par notre équipe commerciale.

Délais d’expédition:
Tout article disponible en stock est généralement expédié sous 24 heures.
Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Délai de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de la SAS Solamanzi, à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Du colis à la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :

SOLAMANZI
1156 rue de tournebride

85150
France

Si les produits nécessitent un retours, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande, et le cas échéant, noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de la commande.
En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES

La SAS Solamanzi ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en raison de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Solamanzi n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Solamanzi, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés à l’art.8 de nos conditions de vente.
En cas de vice caché, vous avez le choix d’annuler la commande, ou de garder le produit contre une diminution de prix.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’art. L.121-16 et suivants, du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour (cf art. 9, Droit de retour).
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, accessoires, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d’origine, et devront ne pas avoir été ouverts.

Les produits confectionnés spécialement pour le consommateur (sur mesures comme les planches de waveski, les pagaies et les préshapes 3D) ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETOUR

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit.
A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit.
Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf dans le cas d’une erreur de référence de notre part. Nous vous rembourserons alors sous 30 jours les frais occasionnés sous réserve de justificatif.
En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix après une demande préalable auprès de notre Service Clients.

ARTICLE 10 – GARANTIE ET SAV

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des art. 1641 et suivant du code civil.

La SAS SOLAMANZI offre une garantie de 12 mois sur tous les accessoires et planches à compter de la date de réception.

La garantie ne couvre que les articles achetés auprès de la SAS SOLAMANZI et/ou sur le site www.kaluasofty.com et n’est pas responsable des coûts, pertes ou dommages encourus à la suite d’une réclamation au titre de la garantie.

La garantie reste valable pour l’acheteur d’origine et ne peut être transférée en cas de don ou de vente d’articles.

Tous les produits retournés à la SAS SOLAMANZI sous garantie doivent inclure un avis d’autorisation de retour, qui est fourni par le service client.

La SAS SOLAMANZI s'engage à envoyer un bordereau d'envoi pour le retour de la marchandise. L’emballage d’origine ou remplacement approprié (fourni par le client) doit être utilisé. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.

Limites de garantie :

Malgré toute l’attention et le sérieux accordés à la fabrication et au contrôle de la production, aucun produit n’est indestructible et nous devons exclure ce qui suit :

Usure générale.
Dommages causés par une mauvaise utilisation ou une négligence du produit.
Dommages causés par une utilisation dépassant le poids maximum de l’utilisateur.
Dommages causés par un emballage insuffisant lors du transport de l’article.
Dommages causés par l’utilisation de solvants et d’adhésifs.
Dommages causés par autre chose que des défauts de matériaux ou de fabrication.
Toutes les réclamations pour dommages indirects.
Planches achetées auprès de revendeurs non agréés.
Dommages ou défauts causés par un impact avec des matériaux ou des objets (rochers, quais, autres planches, etc.).
Dommages ou défauts causés par une utilisation en dehors de l’usage prévu.
Dommages ou défauts causés par des bosses, également appelées bosses de pression.
Dommages ou défauts causés par un stockage inapproprié à des températures supérieures à 32°C et inférieures à 0°C.
Dommages ou délaminage causés par une surchauffe résultant d’une exposition à la lumière directe du soleil lorsque la planche n’est pas utilisée.
Dommages ou défauts causés par l’impact des vagues et/ou l’impact avec le fond de l’océan/du lac.
Dommages ou défauts causés par le stockage de la planche dans des conditions fermées et humides (par exemple, un sac de planche humide).
Dommages à l’aileron ou au boîtier d’ailerons causés par un impact.
Dommage causés par un montage ne respectant pas les recommandations.
Les dommages et blessures corporelles engendrés sur l'utilisateur lors de l'utilisation de la planche.
Les dommages et blessures corporelles engendrés par l'utilisateur sur autrui lors de l'utilisation de la planche.

La garantie n’est valable que si le produit est utilisé pour faire du stand up paddle ou du kayak, en utilisation loisir et ne couvre pas les produits utilisés en location, pour de l’enseignement, ou pour la compétition.

Notez que du matériel ayant subi des modifications et qui ne serait plus conforme à sa configuration d’origine ne pourra faire l’objet d’une prise en charge par notre service après-vente.

Si une modification, un changement ou une altération est apporté(e) au produit qui n’est pas spécifiquement autorisé(e) par écrit par la SAS SOLAMANZI, toute couverture au titre de la garantie sera annulée.

Toute planche réparée ou remplacée sera couverte pour le reste de la période de garantie, à compter de la date de réception originale.

Tous les retours sous garantie doivent nous être envoyés dans les 30 jours suivant la réception de l’autorisation de retour.

La garantie, les retours et/ou les remplacements de produits ne sont applicables/réclamables que dans les pays suivants : Royaume-Uni, Allemagne, Espagne continentale, France, Pays-Bas, Italie, États-Unis et Australie.

Après réception de tout article de retour sous garantie, celui-ci subira nos contrôles de routine. Nous serons ensuite en mesure de suivre votre dossier et d’échanger ou de rembourser votre article.

Jusqu’à 60 jours: Pendant les 60 premiers jours de garantie, un remboursement ou un remplacement peut être proposé.

60 jours à 6 mois: Entre 60 jours et 6 mois à compter de la réception de votre produit un remplacement pourra vous être proposé.

A partir de 6 mois: A partir de 6 mois, le cas échéant, un remplacement reconditionné à l’identique peut être proposé.

Dans certains cas, lorsque la situation le permet, des pièces de rechange peuvent être envoyées sans qu’il soit nécessaire de retourner votre planche. C’est la méthode la plus éco-responsable.

Veuillez noter que le traitement d’un retour peut prendre jusqu’à 14 jours une fois que nous avons reçu votre produit.

Cette garantie s’ajoute et n’affecte pas vos droits légaux en vertu des lois.

Anciennes planches d’exposition

Veuillez noter que tous les anciens SUP d’exposition sont livrés sans garantie. Lors de l’achat de cet article, vous renoncez à tout droit à un remplacement, et ce sera à la discrétion de la SAS SOLAMANZI.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 12 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

Pour la marque KALUA SOFTY

SOLAMANZI SAS
1156 rue de tournebride
85150 Sainte Foy
France
879 740 199 R.C.S La Roche Sur Yon
Tél : (+ 33) 06.58.87.19.20

Pour toute information concernant les conditions de vente contact@solamanzi.com ou +33(0)6 58 87 19 20